La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant le constat du décès, hors week-end et jours fériés. Elle se fait à la mairie de la commune où le décès a eu lieu, par un proche du défunt ou par les pompes funèbres mandatées par la famille. Le médecin ayant constaté le décès délivre un certificat médical indispensable à la procédure.
Pièces à présenter et établissement de l’acte
Présentez le certificat de décès établi par le médecin, le livret de famille du défunt et une pièce d’identité du déclarant. L’officier d’état civil rédige l’acte de décès, qui mentionne la date, l’heure, le lieu du décès ainsi que l’identité complète du défunt. Plusieurs copies de l’acte sont délivrées gratuitement pour les démarches ultérieures.
Après la déclaration, informez les organismes concernés : banque, assurance, caisse de retraite, mutuelle, impôts. La mairie transmet automatiquement l’information à l’INSEE et met à jour les registres d’état civil. Pour l’organisation des obsèques, un permis d’inhumer est délivré par la mairie dans les 24 heures. L’inhumation doit intervenir dans un délai de six jours ouvrables après le décès, sauf dérogation accordée par le préfet.