Le conseil municipal est l’assemblée délibérante de la commune. Élu au suffrage universel direct pour six ans, il réunit les conseillers municipaux sous la présidence du maire. Ses décisions portent sur le budget, les équipements publics, l’urbanisme, la voirie, l’action sociale et la vie scolaire. Chaque délibération adoptée engage la commune juridiquement et financièrement.
Déroulement des séances
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du maire. L’ordre du jour est communiqué aux conseillers au moins cinq jours avant la séance (trois jours dans les communes de moins de 3 500 habitants). Les séances sont publiques : tout citoyen peut y assister sans inscription préalable. Les délibérations et les comptes rendus sont affichés en mairie et souvent publiés sur le site de la commune.
Assister aux séances du conseil permet de suivre les projets de la commune, de comprendre les arbitrages budgétaires et de participer à la vie démocratique locale. Certaines communes organisent des séances de questions ouvertes au public en fin de réunion. Consultez le calendrier des prochaines séances sur le site internet ou le panneau d’affichage de votre mairie pour ne pas manquer les sujets qui vous concernent.