La concession de cimetière est un contrat par lequel la commune accorde à une personne le droit d’utiliser un emplacement funéraire pour une durée déterminée. Il ne s’agit pas d’un achat de terrain mais d’un droit d’usage. La demande s’effectue en mairie, qui gère le cimetière communal et attribue les emplacements selon les disponibilités.
Types de concessions et tarifs
Quatre durées de concession existent : temporaire (5 à 15 ans), trentenaire (30 ans), cinquantenaire (50 ans) et perpétuelle. Les tarifs varient considérablement d’une commune à l’autre. Une concession trentenaire coûte en moyenne entre 200 et 2 000 € selon la taille de la commune et l’emplacement dans le cimetière. La concession perpétuelle, lorsqu’elle est proposée, représente le tarif le plus élevé.
Le renouvellement se demande en mairie avant l’expiration de la concession. À défaut, la commune peut reprendre l’emplacement après une procédure réglementaire incluant un affichage et un délai de carence. L’entretien de la sépulture relève de la responsabilité du concessionnaire. Une concession visée en état d’abandon peut être reprise par la commune après constat et mise en demeure restée sans effet.