L’acte de naissance est un document officiel établi par l’officier d’état civil de la commune où l’enfant est né. Il mentionne la date, le lieu de naissance, les noms des parents et les éventuelles mentions marginales (mariage, divorce, décès). Ce document est régulièrement demandé pour constituer un dossier administratif : passeport, mariage, succession ou inscription scolaire.
Les différentes formes de l’acte
La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations consignées dans le registre. L’extrait avec filiation mentionne les noms des parents. L’extrait sans filiation se limite aux informations relatives à la personne concernée. Selon la démarche visée, l’administration destinataire précise la forme exigée et la durée de validité acceptée (généralement trois mois).
La demande est gratuite et s’effectue en mairie du lieu de naissance ou en ligne sur service-public.fr pour les communes raccordées au dispositif COMEDEC. Le délai de réception varie de quelques jours à deux semaines par courrier. Les Français nés à l’étranger adressent leur demande au Service central d’état civil de Nantes. Aucun frais de timbre n’est facturé, quel que soit le canal utilisé.